Permis de construire n° PC 07326915N1006 à Saint-Paul

Permis de construire

N° PC 07326915N1006

Ville de Saint-Paul · 73170

Bénéficiaire

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE AMICALE DES CHASSEURS DE SAINT PAUL SUR YENNE

Adresse du terrain

COMBE DU BIE SAINT-PAUL 73170

Date d'autorisation

28/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 961

Superficie du terrain

405 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/07/2015

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE AMICALE DES CHASSEURS DE SAINT PAUL SUR YENNE

SIRET81256448200014

SIREN812564482

Code postal73170

LocalitéSAINT-PAUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Paul (73269)

Code postal73170

AdresseCOMBE DU BIE SAINT-PAUL 73170

ParcellesB 961

Superficie terrain405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.