Permis de construire n° PC 07326913N1006 à Saint-Paul

Permis de construire

N° PC 07326913N1006

Ville de Saint-Paul · 73170

Bénéficiaire

DE LA MELINE

Adresse du terrain

FROMENTIERE SAINT-PAUL 73170

Date d'autorisation

25/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 106 · A 105 · A 104

Superficie du terrain

15191 m²

Surface locaux créée

396 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/09/2013

👤Demandeur

DénominationDE LA MELINE

SIRET77649792700017

SIREN776497927

Code postal73170

LocalitéSAINT-PAUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Paul (73269)

Code postal73170

AdresseFROMENTIERE SAINT-PAUL 73170

ParcellesA 106 · A 105 · A 104

Superficie terrain15191 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2841 m²

Surface locaux créée396 m²

Surface agricole avant2841 m²

Surface agricole créée396 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.