Permis de construire
N° PC 07326913N1001
Ville de Saint-Paul · 73170
Bénéficiaire
GAEC DE LA PALETTE
Adresse du terrain
LA PALETTE SAINT-PAUL 73170
Date d'autorisation
19/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1745 · A 1797 · A 1960
Superficie du terrain
18423 m²
Surface locaux créée
1020 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/02/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA PALETTE
SIRET35201239700019
SIREN352012397
Code postal73170
LocalitéSAINT-PAUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Paul (73269)
Code postal73170
AdresseLA PALETTE SAINT-PAUL 73170
ParcellesA 1745 · A 1797 · A 1960
Superficie terrain18423 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2120 m²
Surface locaux créée1020 m²
Surface agricole avant2120 m²
Surface agricole créée1020 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.