Permis de construire n° PC 07326913N1001 à Saint-Paul

Permis de construire

N° PC 07326913N1001

Ville de Saint-Paul · 73170

Bénéficiaire

GAEC DE LA PALETTE

Adresse du terrain

LA PALETTE SAINT-PAUL 73170

Date d'autorisation

19/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1745 · A 1797 · A 1960

Superficie du terrain

18423 m²

Surface locaux créée

1020 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/02/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA PALETTE

SIRET35201239700019

SIREN352012397

Code postal73170

LocalitéSAINT-PAUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Paul (73269)

Code postal73170

AdresseLA PALETTE SAINT-PAUL 73170

ParcellesA 1745 · A 1797 · A 1960

Superficie terrain18423 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2120 m²

Surface locaux créée1020 m²

Surface agricole avant2120 m²

Surface agricole créée1020 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.