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Permis de construire
N° PC 07326924N1005
Ville de Saint-Paul · 73170
Bénéficiaire
LES BALCONS DE LA TERROSIERE
Adresse du terrain
270 CHEM DU BOIS DE LA MANCHE SAINT-PAUL-SUR-YENNE 73170
Date d'autorisation
24/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1586 · B 1587
Superficie du terrain
4917 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
28 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/05/2024

👤Demandeur

DénominationLES BALCONS DE LA TERROSIERE
SIRET98357647100012
SIREN983576471
Code postal73170
LocalitéSAINT-PAUL-SUR-YENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Paul (73269)
Code postal73170
Adresse270 CHEM DU BOIS DE LA MANCHE SAINT-PAUL-SUR-YENNE 73170
ParcellesB 1586 · B 1587
Superficie terrain4917 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée28 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.