Permis de construire n° PC 07326914N1001 à Saint-Paul

Permis de construire

N° PC 07326914N1001

Ville de Saint-Paul · 73170

Bénéficiaire

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Adresse du terrain

CHEF-LIEU SAINT-PAUL 73170

Date d'autorisation

13/07/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 273 · B 274 · B 275

Superficie du terrain

3187 m²

Logements créés

Surface habitable créée

638 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt21/09/2016

Date d'autorisation13/07/2014

👤Demandeur

DénominationSAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

SIRET74552028800010

SIREN745520288

Code postal73000

LocalitéBASSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Paul (73269)

Code postal73170

AdresseCHEF-LIEU SAINT-PAUL 73170

ParcellesB 273 · B 274 · B 275

Superficie terrain3187 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces6

Surface habitable créée638 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.