Permis de construire n° PC 07326912N1010 à Saint-Paul

Permis de construire

N° PC 07326912N1010

Ville de Saint-Paul · 73170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE CLOS BESSEY SAINT-PAUL 73170

Date d'autorisation

14/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1082 · A 1117

Superficie du terrain

1410 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/02/2013

Ouverture du chantier23/05/2013

Achèvement des travaux15/11/2013

👤Demandeur

Code postal73000

LocalitéBASSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Paul (73269)

Code postal73170

AdresseLOT LE CLOS BESSEY SAINT-PAUL 73170

ParcellesA 1082 · A 1117

Superficie terrain1410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.