Permis de construire n° PC 07326912N1006 à Saint-Paul

Permis de construire

N° PC 07326912N1006

Ville de Saint-Paul · 73170

Bénéficiaire

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Adresse du terrain

LES MICHAUDS SAINT-PAUL 73170

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 491 · B 492 · B 493

Superficie du terrain

8608 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1333 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/02/2013

Ouverture du chantier04/11/2013

👤Demandeur

DénominationSAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

SIRET74552028800010

SIREN745520288

Code postal73000

LocalitéBASSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Paul (73269)

Code postal73170

AdresseLES MICHAUDS SAINT-PAUL 73170

ParcellesB 491 · B 492 · B 493

Superficie terrain8608 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont individuels12

dont collectifs4

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces13

Surface habitable créée1333 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.