Permis de construire
N° PC 06144320F0001
Ville de Saint-Paul · 61100
Bénéficiaire
DE TERRE NEUVE
Adresse du terrain
LIEU DIT TERRE NEUVE SAINT PAUL 61100
Date d'autorisation
13/07/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 38
Superficie du terrain
31674 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
82 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation13/07/2020

👤Demandeur

DénominationDE TERRE NEUVE
SIRET44425722400014
SIREN444257224
Code postal61100
LocalitéSAINT-PAUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Paul (61443)
Code postal61100
AdresseLIEU DIT TERRE NEUVE SAINT PAUL 61100
ParcellesZE 38
Superficie terrain31674 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée82 m²
Surface habitable issue de transfo103 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.