Déclaration préalable de travaux n° DP 0372322350007 à Saint-Patrice

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0372322350007

Ville de Saint-Patrice · 37130

Bénéficiaire

COMMUNE DE COTEAUX-SUR-LOIRE

Adresse du terrain

01 PLACE DES ANCIENS COMBATTA COTEAUX-SUR-LOIRE 37130

Date d'autorisation

13/04/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 660

Superficie du terrain

5490 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/04/2023

Ouverture du chantier13/04/2023

Achèvement des travaux28/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COTEAUX-SUR-LOIRE

SIRET20006596900012

SIREN200065969

Code postal37130

LocalitéCOTEAUX-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneSaint-Patrice (37232)

Code postal37130

Adresse01 PLACE DES ANCIENS COMBATTA COTEAUX-SUR-LOIRE 37130

Parcelles0E 660

Superficie terrain5490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²

Surface locaux transformée58 m²

Surface publique avant58 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.