Déclaration préalable de travaux n° DP 0372322250052 à Saint-Patrice

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0372322250052

Ville de Saint-Patrice · 37130

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN DES FORGES COTEAUX-SUR-LOIRE 37130

Date d'autorisation

03/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 903

Superficie du terrain

1465 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/11/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200489

SIREN444608442

Code postal37000

LocalitéTOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneSaint-Patrice (37232)

Code postal37130

AdresseCHEMIN DES FORGES COTEAUX-SUR-LOIRE 37130

ParcellesB 903

Superficie terrain1465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.