Permis de construire
N° PC 05053313W0001
Ville de Saint-Patrice-de-Claids · 50190
Bénéficiaire
EARL DEPERIERS
Adresse du terrain
19 LA BAYONNERIE SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS 50190
Date d'autorisation
14/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 62 · ZC 61 · ZC 60
Superficie du terrain
29778 m²
Surface locaux créée
206 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/09/2013
Ouverture du chantier25/09/2013
Achèvement des travaux12/12/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DEPERIERS
SIRET41180564100015
SIREN411805641
Code postal50190
LocalitéSAINT-PATRICE-DE-CLAIDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Patrice-de-Claids (50533)
Code postal50190
Adresse19 LA BAYONNERIE SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS 50190
ParcellesZC 62 · ZC 61 · ZC 60
Superficie terrain29778 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée206 m²
Surface agricole créée206 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.