Permis de construire n° PC 0774302200019 à Saint-Pathus

Permis de construire

N° PC 0774302200019

Ville de Saint-Pathus · 77178

Bénéficiaire

SCICV ALFRED DE MUSSET

Adresse du terrain

16/20 GRANDE RUE SAINT PATHUS 35178

Date d'autorisation

21/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 43 · ZD 96 · ZD 169

Superficie du terrain

3046 m²

Surface locaux créée

178 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation21/06/2023

👤Demandeur

DénominationSCICV ALFRED DE MUSSET

SIRET91805947800019

SIREN918059478

Code postal93420

LocalitéVILLEPINTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSaint-Pathus (77430)

Code postal77178

Adresse16/20 GRANDE RUE SAINT PATHUS 35178

ParcellesZD 43 · ZD 96 · ZD 169

Superficie terrain3046 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée178 m²

Surface commerce créée178 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.