Permis de construire n° PC 0774302200008 à Saint-Pathus

Permis de construire

N° PC 0774302200008

Ville de Saint-Pathus · 77178

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEVRAN

Adresse du terrain

27 RUE LOUIS BRAILLE SAINT PATHUS 77430

Date d'autorisation

13/07/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 231

Superficie du terrain

3700 m²

Surface locaux créée

1568 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVRAN

SIRET21930071200011

SIREN219300712

Code postal93270

LocalitéSEVRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSaint-Pathus (77430)

Code postal77178

Adresse27 RUE LOUIS BRAILLE SAINT PATHUS 77430

ParcellesZE 231

Superficie terrain3700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1568 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.