Permis de construire n° PC 0774301300026 à Saint-Pathus

Permis de construire

N° PC 0774301300026

Ville de Saint-Pathus · 77178

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE

Adresse du terrain

LE BOIS DE L HOMME MORT RD 9D SAINT-PATHUS 77178

Date d'autorisation

09/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 147

Superficie du terrain

3150 m²

Surface locaux créée

645 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/10/2014

Ouverture du chantier21/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE

SIRET20003309000016

SIREN200033090

Code postal77230

LocalitéDAMMARTIN-EN-GO LE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSaint-Pathus (77430)

Code postal77178

AdresseLE BOIS DE L HOMME MORT RD 9D SAINT-PATHUS 77178

ParcellesZE 147

Superficie terrain3150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée645 m²

Surface publique créée645 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.