Permis de construire n° PC 0774301300006 à Saint-Pathus

Permis de construire

N° PC 0774301300006

Ville de Saint-Pathus · 77178

Bénéficiaire

SCI S.M.G.

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

18/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

107 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/10/2013

Ouverture du chantier30/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCI S.M.G.

SIRET78868827300010

SIREN788688273

Code postal02470

LocalitéDAMMARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSaint-Pathus (77430)

Code postal77178

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant914 m²

Surface locaux créée107 m²

Surface locaux transformée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.