Permis de construire n° PC 0774301300001 à Saint-Pathus

Permis de construire

N° PC 0774301300001

Ville de Saint-Pathus · 77178

Bénéficiaire

COMMUNE SAINT PATHUS

Adresse du terrain

10 RUE DE L EGLISE SAINT-PATHUS 77178

Date d'autorisation

22/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 10 · ZD 129 · ZD 132

Superficie du terrain

26069 m²

Surface locaux créée

1250 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/08/2013

Ouverture du chantier19/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE SAINT PATHUS

SIRET21770430300015

SIREN217704303

Code postal77178

LocalitéSAINT-PATHUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSaint-Pathus (77430)

Code postal77178

Adresse10 RUE DE L EGLISE SAINT-PATHUS 77178

ParcellesZD 10 · ZD 129 · ZD 132

Superficie terrain26069 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3051 m²

Surface locaux créée1250 m²

Surface commerce avant70 m²

Surface agricole avant2426 m²

Surface publique avant328 m²

Surface publique créée1250 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.