Déclaration préalable de travaux n° DP 0774302400031 à Saint-Pathus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0774302400031

Ville de Saint-Pathus · 77178

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 RUE DU TILLET SAINT PATHUS 77178

Date d'autorisation

31/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 301

Superficie du terrain

455 m²

Logements créés

Surface habitable créée

15 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Pathus Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation31/07/2024

👤Demandeur

Code postal77280

LocalitéOTHIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSaint-Pathus (77430)

Code postal77178

Adresse25 RUE DU TILLET SAINT PATHUS 77178

ParcellesZC 301

Superficie terrain455 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant45 m²

Surface habitable créée15 m²

Surface habitable issue de transfo45 m²

Surface habitable transformée45 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.