Déclaration préalable de travaux n° DP 0774301300053 à Saint-Pathus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0774301300053

Ville de Saint-Pathus · 77178

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

42 RUE DES FRESNES LOT A SAINT-PATHUS 77178

Date d'autorisation

31/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 48

Superficie du terrain

139 m²

Logements créés

Surface habitable créée

39 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/10/2013

👤Demandeur

Code postal60330

LocalitéLE PLESSIS-BELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSaint-Pathus (77430)

Code postal77178

Adresse42 RUE DES FRESNES LOT A SAINT-PATHUS 77178

ParcellesAH 48

Superficie terrain139 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée39 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.