Permis de construire n° PC 0774302600001 à Saint-Pathus

Permis de construire

N° PC 0774302600001

Ville de Saint-Pathus · 77178

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PETITS ORMES LOT 3 SAINT-PATHUS 77178

Date d'autorisation

24/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 407

Superficie du terrain

219 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt06/01/2026

Date d'autorisation24/02/2026

👤Demandeur

Code postal93000

LocalitéBOBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSaint-Pathus (77430)

Code postal77178

AdresseRUE DES PETITS ORMES LOT 3 SAINT-PATHUS 77178

ParcellesAM 407

Superficie terrain219 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.