Permis de construire n° PC 0774302200017 à Saint-Pathus

Permis de construire

N° PC 0774302200017

Ville de Saint-Pathus · 77178

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DE NOEFORT SAINT PATHUS 77178

Date d'autorisation

14/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 667

Superficie du terrain

408 m²

Logements créés

Surface habitable créée

230 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/12/2022

👤Demandeur

Code postal95400

LocalitéARNOUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSaint-Pathus (77430)

Code postal77178

Adresse16 RUE DE NOEFORT SAINT PATHUS 77178

ParcellesZC 667

Superficie terrain408 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée230 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.