Permis de construire n° PC 0774302200009 à Saint-Pathus

Permis de construire

N° PC 0774302200009

Ville de Saint-Pathus · 77178

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

44 RUE DES SOURCES SAINT PATHUS 77430

Date d'autorisation

03/10/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 93P

Superficie du terrain

405 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt28/04/2023

Date d'autorisation03/10/2022

Ouverture du chantier28/04/2023

👤Demandeur

Code postal93120

LocalitéLA COURNEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSaint-Pathus (77430)

Code postal77178

Adresse44 RUE DES SOURCES SAINT PATHUS 77430

ParcellesAH 93P

Superficie terrain405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée108 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.