Permis de construire n° PC 0774302100021 à Saint-Pathus

Permis de construire

N° PC 0774302100021

Ville de Saint-Pathus · 77178

Bénéficiaire

SMO ETUDES, AMENAGEMENT ET GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE JABLINES-ANNET

Adresse du terrain

50 GRANDE RUE SAINT PATHUS 77178

Date d'autorisation

02/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 91P

Superficie du terrain

231 m²

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation02/12/2021

👤Demandeur

DénominationSMO ETUDES, AMENAGEMENT ET GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE JABLINES-ANNET

SIRET25770297700014

SIREN257702977

Code postal77450

LocalitéESBLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSaint-Pathus (77430)

Code postal77178

Adresse50 GRANDE RUE SAINT PATHUS 77178

ParcellesZC 91P

Superficie terrain231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant30 m²

Surface habitable créée45 m²

Surface habitable issue de transfo30 m²

Surface habitable transformée30 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.