Permis de construire n° PC 0774301600013 à Saint-Pathus

Permis de construire

N° PC 0774301600013

Ville de Saint-Pathus · 77178

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 ALLAÃÂE DES MIMOSAS SAINT PATHUS 77178

Date d'autorisation

02/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 600 · ZC 601

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Pathus Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/06/2016

👤Demandeur

Code postal77178

LocalitéSAINT PATHUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSaint-Pathus (77430)

Code postal77178

Adresse17 ALLAÃÂE DES MIMOSAS SAINT PATHUS 77178

ParcellesZC 600 · ZC 601

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.