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Permis de construire
N° PC 0774301400003
Ville de Saint-Pathus · 77178
Bénéficiaire
SCA BATIMENT
Adresse du terrain
3 BIS RUE DU JEUX DE L ARC SAINT-PATHUS 77178
Date d'autorisation
24/10/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 293
Superficie du terrain
526 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
156 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCA BATIMENT
SIREN481809978
Code postal77230
LocalitéSAINT-MARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneSaint-Pathus (77430)
Code postal77178
Adresse3 BIS RUE DU JEUX DE L ARC SAINT-PATHUS 77178
ParcellesZD 293
Superficie terrain526 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée156 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.