Permis de construire n° PC 0774301300019 à Saint-Pathus

Permis de construire

N° PC 0774301300019

Ville de Saint-Pathus · 77178

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 GRAND RUE SAINT-PATHUS 77178

Date d'autorisation

26/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 167 · ZD 77 · ZD 191

Superficie du terrain

3323 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt02/10/2019

Date d'autorisation26/09/2013

👤Demandeur

Code postal75002

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSaint-Pathus (77430)

Code postal77178

Adresse10 GRAND RUE SAINT-PATHUS 77178

ParcellesZD 167 · ZD 77 · ZD 191

Superficie terrain3323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont collectifs14

Logements démolis1

Logements 1 pièce4

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant38 m²

Surface habitable issue de transfo608 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.