Permis de construire n° PC 0774301300009 à Saint-Pathus

Permis de construire

N° PC 0774301300009

Ville de Saint-Pathus · 77178

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RES LE CLOS FLEURI - LOT 33 SAINT-PATHUS 77178

Date d'autorisation

15/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 170

Superficie du terrain

658 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt14/09/2015

Date d'autorisation15/07/2013

👤Demandeur

Code postal93600

LocalitéAULNAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSaint-Pathus (77430)

Code postal77178

AdresseRES LE CLOS FLEURI - LOT 33 SAINT-PATHUS 77178

ParcellesZE 170

Superficie terrain658 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.