Permis de construire n° PC 0774301200048 à Saint-Pathus

Permis de construire

N° PC 0774301200048

Ville de Saint-Pathus · 77178

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DU TILLET RESID LE TILLET - LOT 13 SAINT-PATHUS 77178

Date d'autorisation

28/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 516P · ZC 490

Superficie du terrain

309 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/01/2013

Ouverture du chantier23/04/2013

👤Demandeur

Code postal77178

LocalitéSAINT-PATHUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSaint-Pathus (77430)

Code postal77178

Adresse15 RUE DU TILLET RESID LE TILLET - LOT 13 SAINT-PATHUS 77178

ParcellesZC 516P · ZC 490

Superficie terrain309 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.