1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Paterne-Racan
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 0372312150003
Permis d'aménager
N° PA 0372312150003
Ville de Saint-Paterne-Racan · 37370
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PATERNE RACAN
Adresse du terrain
RUE DE LA DUIE SAINT PATERNE RACAN 37370
Date d'autorisation
18/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 878 · 0C 881 · 0C 781
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Saint-Paterne-Racan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PATERNE RACAN
SIRET21370231900012
SIREN213702319
Code postal37370
LocalitéSAINT-PATERNE-RACAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneSaint-Paterne-Racan (37231)
Code postal37370
AdresseRUE DE LA DUIE SAINT PATERNE RACAN 37370
Parcelles0C 878 · 0C 881 · 0C 781
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.