Déclaration préalable de travaux n° DP 0372312050013 à Saint-Paterne-Racan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0372312050013

Ville de Saint-Paterne-Racan · 37370

Bénéficiaire

VAL DE LOIRE FIBRE

Adresse du terrain

RD6 - CENTRE DE LOISIRS SAINT PATERNE RACAN 37370

Date d'autorisation

04/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1304

Superficie du terrain

75 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/06/2020

👤Demandeur

DénominationVAL DE LOIRE FIBRE

SIRET83442080400017

SIREN834420804

Code postal41000

LocalitéBLOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneSaint-Paterne-Racan (37231)

Code postal37370

AdresseRD6 - CENTRE DE LOISIRS SAINT PATERNE RACAN 37370

Parcelles0A 1304

Superficie terrain75 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.