Permis de construire
N° PC 0372311950011
Ville de Saint-Paterne-Racan · 37370
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PATERNE RACAN
Adresse du terrain
2 RUE RACAN SAINT PATERNE RACAN 37370
Date d'autorisation
02/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 774 · 0A 1141
Superficie du terrain
2200 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation02/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PATERNE RACAN
SIRET21370231900012
SIREN213702319
Code postal37370
LocalitéSAINT PATERNE RACAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneSaint-Paterne-Racan (37231)
Code postal37370
Adresse2 RUE RACAN SAINT PATERNE RACAN 37370
Parcelles0A 774 · 0A 1141
Superficie terrain2200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²
Surface locaux démolie3 m²
Surface locaux transformée24 m²
Surface publique avant29 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.