Permis de construire n° PC 0653931600004 à Saint-Pastous

Permis de construire

N° PC 0653931600004

Ville de Saint-Pastous · 65400

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PASTOUS

Adresse du terrain

LALANNETTE SAINT-PASTOUS 65400

Date d'autorisation

27/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 590 · A 810

Superficie du terrain

81 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PASTOUS

SIRET21650393800013

SIREN216503938

Code postal65400

LocalitéSAINT-PASTOUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneSaint-Pastous (65393)

Code postal65400

AdresseLALANNETTE SAINT-PASTOUS 65400

ParcellesA 590 · A 810

Superficie terrain81 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.