Permis d'aménager
N° PA 0122402500003
Ville de Saint-Parthem · 12300
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PARTHEM
Adresse du terrain
CH DE PUECH LASCAZES SAINT PARTHEM 12300
Date d'autorisation
19/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 830 · D 831 · D 839
Superficie du terrain
13944 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation19/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PARTHEM
SIRET21120240300013
SIREN211202403
Code postal12300
LocalitéSAINT-PARTHEM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Parthem (12240)
Code postal12300
AdresseCH DE PUECH LASCAZES SAINT PARTHEM 12300
ParcellesD 830 · D 831 · D 839
Superficie terrain13944 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.