Déclaration préalable de travaux
N° DP 01224014W2005
Ville de Saint-Parthem · 12300
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PARTHEM
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-PARTHEM 12300
Date d'autorisation
13/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1153
Superficie du terrain
741 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PARTHEM
SIRET21120240300013
SIREN211202403
Code postal12300
LocalitéSAINT-PARTHEM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Parthem (12240)
Code postal12300
AdresseLE BOURG SAINT-PARTHEM 12300
ParcellesA 1153
Superficie terrain741 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.