Permis de démolir
N° PD 01224013W4001
Ville de Saint-Parthem · 12300
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PARTHEM
Adresse du terrain
PUECH LASCAZES SAINT-PARTHEM 12300
Date d'autorisation
28/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 862
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PARTHEM
SIRET21120240300013
SIREN211202403
Code postal12300
LocalitéSAINT-PARTHEM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Parthem (12240)
Code postal12300
AdressePUECH LASCAZES SAINT-PARTHEM 12300
ParcellesD 862
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.