Permis de construire n° PC 02322713A0001 à Saint-Pardoux-Morterolles

Permis de construire

N° PC 02322713A0001

Ville de Saint-Pardoux-Morterolles · 23400

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PARDOUX MORTEROLLES

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES 23400

Date d'autorisation

18/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 165

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PARDOUX MORTEROLLES

SIRET21232270500014

SIREN212322705

Code postal23400

LocalitéSAINT-PARDOUX-MORTEROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Pardoux-Morterolles (23227)

Code postal23400

AdresseLE BOURG SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES 23400

ParcellesAB 165

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant178 m²

Surface locaux créée43 m²

Surface publique avant178 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.