Permis d'aménager
N° PA 07928514P0001
Ville de Saint-Pardoux · 79310
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SUD GATINE
Adresse du terrain
CROIX DES VIGNES SAINT-PARDOUX 79310
Date d'autorisation
03/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DN 1639 · DN 154 · DN 1121
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SUD GATINE
SIRET24790060800065
SIREN247900608
Code postal79420
LocalitéSAINT-LIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Pardoux (79285)
Code postal79310
AdresseCROIX DES VIGNES SAINT-PARDOUX 79310
ParcellesDN 1639 · DN 154 · DN 1121
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.