Déclaration préalable de travaux n° DP 07928523P0032 à Saint-Pardoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07928523P0032

Ville de Saint-Pardoux · 79310

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE

Adresse du terrain

3 ROUTE DU VAL DE FLORE SAINT-PARDOUX-SOUTIERS 79310

Date d'autorisation

31/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 508

Superficie du terrain

4291 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Pardoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE

SIRET20006974800016

SIREN200069748

Code postal79220

LocalitéCHAMPDENIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Pardoux (79285)

Code postal79310

Adresse3 ROUTE DU VAL DE FLORE SAINT-PARDOUX-SOUTIERS 79310

ParcellesB 508

Superficie terrain4291 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant214 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant214 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.