Permis d'aménager
N° PA 01738117V0001
Ville de Saint-Pardoult · 17400
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME
Adresse du terrain
VALLEE DE LA NANCE ST PARDOULT 17400
Date d'autorisation
22/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 48 · ZD 49
Superficie du terrain
64870 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation22/06/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME
SIRET20004947600019
SIREN200049476
Code postal17076
LocalitéLA ROCHELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Pardoult (17381)
Code postal17400
AdresseVALLEE DE LA NANCE ST PARDOULT 17400
ParcellesZD 48 · ZD 49
Superficie terrain64870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.