Permis d'aménager n° PA 01136118M0001 à Saint-Papoul

Permis d'aménager

N° PA 01136118M0001

Ville de Saint-Papoul · 11400

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-PAPOUL

Adresse du terrain

RUE DU GENERAL D'HAUTPOUL SAINT PAPOUL 11400

Date d'autorisation

15/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1377

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-PAPOUL

SIRET21110361900014

SIREN211103619

Code postal11400

LocalitéSAINT PAPOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneSaint-Papoul (11361)

Code postal11400

AdresseRUE DU GENERAL D'HAUTPOUL SAINT PAPOUL 11400

ParcellesD 1377

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.