Permis d'aménager
N° PA 0113612300002
Ville de Saint-Papoul · 11400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
Adresse du terrain
MANIVEL SAINT-PAPOUL 11400
Date d'autorisation
05/12/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WK 54 · WK 73
Superficie du terrain
19034 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/12/2023
Ouverture du chantier05/05/2024
Achèvement des travaux19/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
SIRET20003585500010
SIREN200035855
Code postal11400
LocalitéCASTELNAUDARY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneSaint-Papoul (11361)
Code postal11400
AdresseMANIVEL SAINT-PAPOUL 11400
ParcellesWK 54 · WK 73
Superficie terrain19034 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.