Permis d'aménager
N° PA 0113612500001
Ville de Saint-Papoul · 11400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-PAPOUL
Adresse du terrain
RUE DES FONTAINES SAINT-PAPOUL 11400
Date d'autorisation
10/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WD 70 · D 30 · D 29
Superficie du terrain
15007 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-PAPOUL
SIRET21110361900014
SIREN211103619
Code postal11400
LocalitéSAINT-PAPOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneSaint-Papoul (11361)
Code postal11400
AdresseRUE DES FONTAINES SAINT-PAPOUL 11400
ParcellesWD 70 · D 30 · D 29
Superficie terrain15007 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.