Déclaration préalable de travaux n° DP 01136116M0009 à Saint-Papoul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01136116M0009

Ville de Saint-Papoul · 11400

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

CHEMIN DES FONTAINES LA PAILLE SAINT-PAPOUL 11400

Date d'autorisation

08/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WD 21

Superficie du terrain

776 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/12/2016

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800013

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneSaint-Papoul (11361)

Code postal11400

AdresseCHEMIN DES FONTAINES LA PAILLE SAINT-PAPOUL 11400

ParcellesWD 21

Superficie terrain776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.