Permis de construire n° PC 0113612400007 à Saint-Papoul

Permis de construire

N° PC 0113612400007

Ville de Saint-Papoul · 11400

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-PAPOUL

Adresse du terrain

14 RUE DU CARLA SAINT-PAPOUL 11400

Date d'autorisation

24/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 90 · D 91

Superficie du terrain

2490 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-PAPOUL

SIRET21110361900014

SIREN211103619

Code postal11400

LocalitéSAINT-PAPOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneSaint-Papoul (11361)

Code postal11400

Adresse14 RUE DU CARLA SAINT-PAPOUL 11400

ParcellesD 90 · D 91

Superficie terrain2490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant909 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface publique avant909 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.