Permis de construire n° PC 0113612100013 à Saint-Papoul

Permis de construire

N° PC 0113612100013

Ville de Saint-Papoul · 11400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA GASSEROTE NORD SAINT PAPOUL 11400

Date d'autorisation

21/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 867 · C 963

Superficie du terrain

2442 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/02/2022

👤Demandeur

Code postal11400

LocalitéCASTELNAUDARY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneSaint-Papoul (11361)

Code postal11400

AdresseRUE DE LA GASSEROTE NORD SAINT PAPOUL 11400

ParcellesC 867 · C 963

Superficie terrain2442 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant288 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant288 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.