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Permis de construire
N° PC 01136113D0007
Ville de Saint-Papoul · 11400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA SOURCE FONTCAUDE SAINT-PAPOUL 11400
Date d'autorisation
18/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WH 53
Superficie du terrain
118000 m²
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/10/2013
Ouverture du chantier22/04/2014

👤Demandeur

Code postal11400
LocalitéSAINT-PAPOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneSaint-Papoul (11361)
Code postal11400
AdresseLA SOURCE FONTCAUDE SAINT-PAPOUL 11400
ParcellesWH 53
Superficie terrain118000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée180 m²
Surface agricole créée180 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.