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Permis de construire
N° PC 01136114D0003
Ville de Saint-Papoul · 11400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AV DU DR MAZET LE VILLAGE SAINT-PAPOUL 11400
Date d'autorisation
28/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1373
Superficie du terrain
58 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
10 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt31/08/2015
Date d'autorisation28/10/2014
Ouverture du chantier29/10/2014
Achèvement des travaux31/08/2015

👤Demandeur

Code postal11400
LocalitéVILLENEUVE-LA-COMPTAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneSaint-Papoul (11361)
Code postal11400
AdresseAV DU DR MAZET LE VILLAGE SAINT-PAPOUL 11400
ParcellesD 1373
Superficie terrain58 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée10 m²
Surface habitable issue de transfo50 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.