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Permis de construire
N° PC 01136113D0006
Ville de Saint-Papoul · 11400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MASQUIERE SUD SAINT-PAPOUL 11400
Date d'autorisation
29/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WI 125
Superficie du terrain
825 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
35 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/11/2013
Ouverture du chantier31/03/2014

👤Demandeur

Code postal94120
LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneSaint-Papoul (11361)
Code postal11400
AdresseLA MASQUIERE SUD SAINT-PAPOUL 11400
ParcellesWI 125
Superficie terrain825 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée35 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.