Permis de démolir
N° PD 0113612500001
Ville de Saint-Papoul · 11400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-PAPOUL
Adresse du terrain
RUE DES FONTAINES SAINT-PAPOUL 11400
Date d'autorisation
29/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WD 70 · D 29 · D 30
Superficie du terrain
13655 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôtna
Date d'autorisation29/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-PAPOUL
SIRET21110361900014
SIREN211103619
Code postal11400
LocalitéSAINT-PAPOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneSaint-Papoul (11361)
Code postal11400
AdresseRUE DES FONTAINES SAINT-PAPOUL 11400
ParcellesWD 70 · D 29 · D 30
Superficie terrain13655 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.