Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PONEY CLUB
Libellé de la voie du demandeur : LA VITONIE
Code postal du demandeur : 24160
Localité du demandeur : Saint-Pantaly-d Excideuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VITONIE
Code postal du terrain : 24160
Localité du terrain : Saint-Pantaly-d Excideuil
Section cadastrale 1 : 201B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-04
France Cadastre