Déclaration préalable de travaux n° DP 02632222N0007 à Saint-Pantaléon-les-Vignes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02632222N0007

Ville de Saint-Pantaléon-les-Vignes · 26770

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA GARENNE SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES 26770

Date d'autorisation

24/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 221

Superficie du terrain

22109 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/01/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206676

SIREN444608442

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Pantaléon-les-Vignes (26322)

Code postal26770

AdresseLA GARENNE SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES 26770

ParcellesA 221

Superficie terrain22109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.